L’assemblée générale, tenue ce jour le 30 Juin à l’Hôtel Russelior à Hammamet, a examiné les propositions faites par le bureau directeur concernant la mise en place d’un règlement intérieur gérant le fonctionnement de la LITAR et complétant les statuts. Elle a adopté à la majorité des voix les clauses suivantes :

• Il a été convenu à la majorité des voix que la mise en application du présent règlement se fera immédiatement au décours de cette assemblée générale, et est donc applicable dès le prochain mandat (2019-2021).
• L’association se compose de Membres titulaires qui doivent être des rhumatologues tunisiens exerçant en Tunisie et ayant payé leurs cotisations annuelles La notion de membres associés, étrangers, et en formation n’a pas été retenue. Les Présidents d’honneur : instance honorifique, regroupant le collège des anciens présidents de la LITAR.
• Les membres titulaires doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le bureau directeur en exercice.
• Seuls les membres titulaires en situation régulière, ayant réglé leurs cotisations des 2 dernières années, ont le droit de participer aux votes lors des assemblées générales.
• La Notion de Président Elect (Vote Anonyme) : Le Président-Elect est élu au suffrage universel par l’assemblée générale élective. Il occupe la fonction de Vice-Président (prévue par nos statuts), enregistre les engagements de la LITAR avec ses partenaires et se prépare à prendre le relais au bout de 2 ans afin qu’il y ait continuité.
  Il passe de droit Président du Bureau Directeur du mandat suivant.
  En cas d’empêchement ou de désistement du Président-Elect, l’assemblée devra en élire un nouveau.
• Les membres sont élus au suffrage universel lors de l’assemblée générale. La répartition des tâches se fait lors de la première réunion, par arrangement interne, sinon par vote anonyme. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé sera favorisé.
• Le renouvellement du bureau se fait entièrement : élection de 7 nouveaux membres.
• L’assemblée générale ordinaire élective est organisée tous les 2 ans, coïncidant avec la fin du mandat : Fin Juin – Début Juillet.
  La date et le lieu sont portés à la connaissance des membres titulaires de la LITAR au moins 30 jours à l’avance par courrier postal et/ou électronique et/ou via le site.
• L’assemblée générale ordinaire élective procède en deux temps :
  Elle statue sur l’exercice du mandat écoulé en entérinant le rapport moral présenté par le Secrétaire Général et le rapport financier présenté par le Trésorier avec attestation d’un comptable assermenté. L’assemblée statue sur ces rapports par vote à mains levées. Leur approbation nécessite l’accord d’au moins la moitié des participants présents.
  - Elle se charge d’élire le nouveau Président-Elect séparément, puis des nouveaux membres. Les scrutins relatifs à ces élections se font par vote anonyme.
  Lors de la première mise en application de ce Règlement Interne, (élections de 2011), il sera procédé simultanément à la élection d’un Président et d’un Président- Elect.
• Pour se porter candidat aux élections des membres du bureau directeur, il faut être membre titulaire en situation régulière depuis au moins quatre ans. En répondant à ces critères, on peut se représenter autant de fois qu’on le désire sans limitation aucune.
• Pour être candidat au poste de Président-Elect, il faut avoir fait partie du bureau directeur de la LITAR pendant au moins 2 mandats antérieurs, sans avoir occupé le poste de Président auparavant.
• Pour toute candidature, il faut adresser sa demande au secrétaire général au moins 10 jours avant l’assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés. Le bulletin de vote doit comporter le nom de tous les candidats imprimés par ordre alphabétique avec un tirage au sort de la lettre alphabétique de départ.
  Le votant doit choisir (cocher ou à défaut rayer) autant de noms que de postes à pourvoir. Les bulletins qui ne répondent pas à ces conditions seront considérés comme nuls. En cas d’égalité des voix, l’aîné sera favorisé.
• Le Conseil Consultatif est une instance honorifique et consultative, qui n’intervient pas dans la gestion et l’administration du bureau directeur.
  Le conseil consultatif est constitué par les présidents d’honneur qui en formulent la demande et par des membres désignés par ce conseil.
  Il se réunit au moins une fois par an avec le bureau directeur.
  Il peut être sollicité par le bureau directeur ou par la base (au moins le tiers) chaque fois que nécessaire, notamment en cas de décision importante concernant l’avenir de la LITAR, en cas d’éventuels litiges ou dysfonctionnements ou en vue de la création de sections ou le parrainage de sociétés savantes par la LITAR.
  Il est tenu un procès verbal de ses réunions.